Justice: critiques et contre-propositions
Un boulot très intéressant sur la justice glané sur le site de l'hebdo Socialiste:André Vallini, Secrétaire national aux Institutions et à la Justice a présenté au Secrétariat national du 24 octobre 2007 un document regroupant une série de 8 fiches argumentaires sur les principales réformes de la justice adoptées ou en cours d’élaboration.
Analyse critique et propositions :
Fiche n°1 - Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive
Fiche n°2 - Les hôpitaux prisons pour délinquants sexuels
Fiche n°3 - Juger les irresponsables
Fiche n°4 - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Fiche n°5 - La carte judiciaire
Fiche n°6 - La question pénitentiaire
Fiche n°7 - La dépénalisation du droit des affaires
Fiche n°8 - Un juge pour les victimes
- Fiche n°1 - Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive
Depuis 2002, on assiste à une inflation de textes législatifs (loi Perben I en 2002, loi Sarkozy dite de « sécurité intérieure » en 2003, loi Perben II en 2004, loi sur la récidive en 2005, loi sur la prévention de la délinquance en 2007 et loi du 10 août 2007 sur la récidive). Cet empilement de lois prouve l’échec de la politique menée depuis des années…
- Fiche n°2 - Les hôpitaux prisons pour délinquants sexuels
Pour pallier les carences du traitement des condamnés pendant l’exécution de leurs peines, le gouvernement envisage de créer une sorte de « peine supplémentaire » en raison d’une « dangerosité présumée ». Comment ne pas mesurer les risques de dérapage que cela pourrait entraîner ?
- Fiche n°3 - Juger les irresponsables
L’article 122-1 du code pénal dispose que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Mais le même article précise que, si le discernement n’est qu’”altéré”, le jugement est possible.
Or la pression sociale aboutit, depuis quelques années, à privilégier l’altération du discernement…
- Fiche n°4 - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
La réforme est loin d’être à la hauteur de la situation des prisons françaises et en retrait par rapport à ce qu’avait préconisé Guy CANIVET en 2000…
- Fiche n°5 - La carte judiciaire
La réforme en cours est contestable dans son approche comme dans sa méthode.
La méthode est contestable car le gouvernement bâcle un processus de pseudo concertation (…) Le gouvernement n’a qu’une approche technocratique et financière…
- Fiche n°6 - La question pénitentiaire
La population carcérale était au 1er août 2007 de 64 069 détenus pour 50 000 places.
Ce record s’explique par la suppression de la grâce présidentielle du 14 juillet qui permettait à 3.000 personnes de sortir.
Evolution du nombre de détenus en France entre 2001 et 2005 : + 23%.
La densité carcérale est en moyenne de 120 détenus pour 100 places…
- Fiche n°7 - La dépénalisation du droit des affaires
Le danger de la réforme envisagée est de renforcer l’impunité des « patrons voyous » au détriment des droits des salariés, des actionnaires et des consommateurs…
- Fiche n°8 - Un juge pour les victimes
Il existe des systèmes judiciaires, notamment anglo-saxons, qui n’admettent pas la victime comme partie dans le procès pénal, la réparation de son préjudice étant assurée par les juridictions civiles. Ce n’est pas le cas en France. Pour autant, il ne faut pas dévoyer le système français…