TVA partout, justice nulle part

D’accord le titre est facile, mais j’ai essayé de me creuser, car avec ma lenteur, j’ai raté tous les titres « TVA sociale ou antisociale », « TVA sociale tu perds ton sang froid », « Tout Va Augmenter ».

J’ai lu la définition sur Wikipedia, attendu l’excellent article d’Olivier Bouba-Olga, redigéré ma contribution sur les délocalisations à l’université populaire d’Attac Moselle et écouté Daniel Cohn-Bendit, Jacques Marseille et Thomas Piketty.

Voici les quelques questions que je me pose et les réponses que j’ai trouvées:

C’est quoi la TVA sociale (ou anti-délocalisation depuis 2 jours) :

C’est réduire les charges sur les salaires payées par les entreprises et augmenter la TVA payée sur nos achats pour un même montant. Normalement les impôts et les charges prélevés n’augmentent donc pas.

Pourquoi dit on que cela va servir à financer les cadeaux fiscaux déjà annoncés ?

Il faudra bien rééquilibrer les comptes. Et ces comptes seront dégradés par les nouveaux cadeaux fiscaux spécial fête des législatives. Aussi bizarre que cela puisse paraître, nous acceptons de payer 1 euro de plus en impôts si c’est de la TVA, mais nous piquons une crise si c’est 1 euro d’impôt sur le revenu …. Donc, psychologiquement, autant passer par la TVA pour boucher les trous …. Et personne n’ira vérifier que la baisse des charges correspond pile poil à la hausse de la TVA … en calculant bien on peut se faire de la marge

A quoi ça sert la TVA sociale ?

Normalement, si on baisse les charges sur les salaires, les entreprises françaises seront plus compétitives, elles pourront baisser les prix en France et mieux se battre à l’exportation … mais l’économie n’est pas une science exacte … voir la suite …

C’est super, la sécurité sociale sera financée par autre chose que par des charges sur les salaires ?

Ben pas tout à fait, puisque à la fin ce sont tous les consommateurs, y compris les retraités, qui paient la TVA avec leurs salaires

Alors ça va faire augmenter les prix et baisser le pouvoir d’achat ?

Et oui, sauf si les entreprises ont la gentillesse de baisser leurs marges … c’est à peu prêt aussi certain qu’une baisse des prix lors du passage à l’euro. Les études disponibles (dernière hausse réalisée par … Alain Juppé en France par exemple) montrent que 70 à 80% de la hausse de TVA passe en hausse de prix … soit 3,5 à 4% de hausse si on augmente de 5 points comme annoncé. Les premières victimes seront sans doute les classes moyennes qui consomment beaucoup en proportion de leurs revenus.

Mais ça lutte contre les délocalisations, c’est le premier ministre qui l’a dit ?

Ben non, les écarts de salaires sont tellement énormes avec les pays vers lesquels on délocalise que ce n’est pas quelques pourcents qui vont changer quelque chose (en gros il faudrait baisser les salaires de 90% pour être tranquille).

Alors ça va augmenter nos exportations ?

Sans doute un peu, mais alors vraiment un peu, pas beaucoup en fait. Les exportations françaises s’appuient beaucoup sur des gros contrats (Airbus ..) qui sont plus sensibles à l’euro fort qu’aux taux de charges ou de TVA. La France manque de grosses PME exportatrices, par manque d’innovations, d’investissements et d’argent frais …. La mise en place de la TVA sociale ne changera rien à ces problèmes

Est-ce que ça ne va pas pourrir l’ambiance dans l’Union Européenne ?

Et oui, car si la TVA sociale ne peut rien contre les pays à bas coûts, elle aide un peu les entreprises qui exportent dans les pays proches (Allemagne…) …. Na na nère c’est l’Allemagne qui avait commencé…jusqu’où doit on s’arrêter ?

Donc au lieu de se préoccuper des vrais concurrents (USA, Chine, Inde…), on se marque à la culotte au sein de l’Union Européenne (tiens on dirait le PS)

Oui mais l’Allemagne l’a fait et ça marche ?

Sauf que l’Allemagne a augmenté sa TVA de 3 points mais cette TVA n’atteint que 19% après la hausse, alors que la France est déjà à 19,6%. En plus, l’économie de l’Allemagne est surtout tirée par ses (très) grosses PME exportatrices qui fournissent des biens d’équipement pour les investissements (Chine…), d’où la bonne santé actuelle. En Allemagne, ce n’est pas la consommation le principal moteur de la croissance, donc ce n’est pas grave si la hausse de la TVA l’a fait tousser un peu. En France c’est le contraire, c'est la consommation qui tire la croissance, on risque donc de faire caler le seul moteur qui marche.

Enfin, cerise sur le gâteau, l’Allemagne a fait le ménage dans les niches fiscales et les allègements divers pour gommer leurs effets négatifs sur la redistribution des richesses, avant de se lancer dans la TVA dite sociale …en France, on crée de nouvelles exonérations avant de lancer la TVA sociale….

Oui mais le Danemark l’a fait et ça marche ?

Sauf que le Danemark a un niveau d’impôts et de charges très élevé (plus qu’en France … et ça marche !). Et l’impôt sur le revenu, en particulier, est beaucoup plus fort. La redistribution des richesses se fait donc bien et est acceptée.  Dans ce contexte on peut plus facilement accepter cette dégradation de la  redistribution que provoque la hausse de la TVA.

En France la redistribution est déjà moins efficace et moins acceptée ; et le premier train de mesures spéciales législatives n’arrange pas les choses

Qu’est ce que vous proposez au lieu de râler ?

Je ne râle pas, j’explique !

Si on tient vraiment à la TVA sociale et à ses (rares) effets positifs, il faut se mettre d’abord dans la situation des pays tels que l’Allemagne ou le Danemark :

- Eviter de distribuer l’argent au hasard (droits de succession, heures sup) et le mettre là où le pays en a besoin, c'est-à-dire pour muscler nos PME exportatrices (ce sont les mesures du projet PS, telles que les emplois tremplin, la réallocation des allègements de charges, la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des réinvestissements dans l’entreprise),

- C’est améliorer la redistribution par la hausse des salaires qui consomment (hausse du SMIC, maintien par redéploiement des fonctionnaires…) et pas qui épargnent (actuellement on propose d’alléger les droits de succession ce qui profitera principalement au 10/20% les plus aisés), et par un rééquilibrage vers l’impôt sur le revenu (en revoyant les taxes foncières, d’habitation, en nettoyant les niches fiscales innombrables..)

- En mettant en place une réforme effective de la fiscalité qui rééquilibre les impositions vers les taxes écologiques, vers l’imposition des revenus financiers, des résultats et des transactions financières

…C’est à débattre bien sur